# Défendons la liberté d'instruction !

Bonjour !

Cette page regroupe plusieurs visuels et statistiques sur l'Instruction En Famille. Les sources sont officielles et vérifiées, mais si vous constatez une erreur n'hésitez pas à m'en faire part sur Facebook que je puisse la corriger. Tous les visuels sont téléchargeables en cliquant sur le lien en bas à gauche de chacun d'entre eux. J'espère que tout cela pourra vous servir pour défendre la liberté d'instruction.

L'objectif est de pouvoir informer avec des chiffres et des sources officilles et reconnues. Elle sera mise à jour de temps en temps, pour avoir la dernière version forcez la mise à jour avec CTRL + F5.

Une grande partie des sources sont maintenant des liens qui renvoient vers celles-ci. Une des plus intéressantes parmi celles-ci est l'étude faite en 2018 par P. Bongrand et D. Glasman en 2018 avec le concours de l'Education nationale. Vous pouvez la consulter ici : Instruction(s) en famille - Explorations sociologiques d'un phénomène émérgent.

Pour plus d'informations il y a une FAQ en bas de page.

Si ce n'est pas encore fait, vous pouvez apporter votre soutien en signant la pétition ici : Pétition pour le maintien des droits à l'instruction en famille

Merci de la part de toutes les familles qui ont ou auront un jour besoin de ce droit !


0,36%
30 139 enfants instruits à domicile
16 247 en CNED réglementé
13 892 par choix familial
Année 2016-2017 - Revue française de pédagogie / Instruction(s) en famille
P. Bongrand, D. Glasman / MEN [2018]

1,4% seulement toutes confessions confondues
(pédagogie, exclusion, harcèlement, échec scolaire, vie familiale, etc)
Année 2014-2015 / DGESCO - Rapport sur l'instruction en famille
C'est à eux qu'il faut demander pourquoi le total ne fait pas 100%...

Sur les années scolaires 2014-2015 et 2016-2017 respectivement, seuls 34 (0,35%) et 83 (0,59%) contrôles ont abouti a une mise en demeure de rescolarisation.



Année 2014-2015 / DGESCO - rapport sur l'instruction en famille
Années 2010 - 2011 et 2016-2017 - Revue française de pédagogie / Instruction(s) en famille
P. Bongrand, D. Glasman / MEN [2018]

Abaissement de l'âge d'instruction obligatoire de 6 à 3 ans en 2019.
Certaines données non-communiquées de 2018 à 2020.
(0,35%)
(0,59%)

Année 2014-2015 / DGESCO - rapport sur l'instruction en famille
Année 2016-2017 - Revue française de pédagogie / Instruction(s) en famille
P. Bongrand, D. Glasman / MEN [2018]
Année 2018-2019 - Audition de Jean-Michel Blanquer par le Sénat le 18 juin 2020
Années 2019-2021 - Annonces du gouvernement aux journalistes

Le Sénat / Mardi 7 juillet 2020
Examen du projet de rapport de la commission d'enquête "Combattre la radicalisation islamiste"

Mme Nathalie Goulet

Ma proposition nº7 restreint le droit d'enseignement à domicile. Dans ce domaine, les constats sont nombreux, mais rarement suivis d'effet. Il convient de tirer enfin les conséquences des abus observés. L'enseignement à domicile doit être justifié par des raisons médicales ou liées à l'éloignement géographique.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure

La loi du 28 mars 1882 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire est claire : l'instruction est obligatoire, mais elle est libre. Des familles ont fait le choix de la scolarisation à domicile sans avoir la moindre velléité d'éloigner leur enfant de la République. A mon sens, il revient plutôt à l'éducation nationale de veiller à ce que les enfants présentant un risque de radicalisation ne quittent pas l'école. Il ne s'agit pas de supprimer toute liberté de choix aux familles. Avis défavorable.

M. Rachid Temal

Je ne souhaite pas non plus supprimer cette liberté, mais suis favorable à un système scolaire unique, laïque et obligatoire.

M. Sébastien Meurant

Favorable à la liberté de l'enseignement, je n'ai pas cosigné cette proposition de rédaction. Pour autant, des écoles pouvant être qualifiées de radicalisées continuent à fonctionner.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure

Certes, mais il ne faut pas non plus proposer un dispositif d'interdiction trop large.

M. Rachid Temal

Il fallait voter la loi en 1984 !

M. Jean-Yves Leconte

Même si la loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, dite "loi Gatel", a déjà permis de renforcer les contrôles, cette proposition de rédaction me semble utile.

La proposition nº7 n'est pas adoptée.
Le Sénat - Commission d'enquête sur la radicalisation
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Le Sénat / Jeudi 18 juin 2020
Audition de Jean-Michel Blanquer / Commission d'enquête "Combattre la radicalisation islamiste"

M. Jean-Marie Bockel

Faut-il aller jusqu'au bout, interdire ou conditionner davantage l'enseignement à domicile ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre

On ne peut pas être dans une liberté absolue, sans cadre. Cette liberté d'instruction à domicile a un fondement constitutionnel puissant mais qui doit s'équilibrer avec d'autres principes, notamment les droits de l'enfant. C'est pourquoi j'ai pu dire à l'Assemblée nationale et au Sénat qu'il fallait encadrer davantage, et c'est ce que nous avons fait. à l'heure actuelle, je pense qu'il faut appliquer les règles que nous avons établies dans la loi de 2019. La mise en oeuvre en débute ; nous sommes en phase ascendante, mais l'objectif de 100 % de contrôles réalisés n'a été atteint ni à cette coopération bien comprise avec les familles ; il y a donc encore des progrès concrets à faire. Mais sur le plan juridique, je crois que nous sommes parvenus à un bon équilibre.

Le Sénat - Commission d'enquête sur la radicalisation
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Erreur du rectorat / 170 élèves "manquants" au lieu des 3900 annoncés


Le harcèlement touche de nombreux élèves
Supprimer l'IEF c'est les priver d'une porte de sortie, même temporaire, dans cette situation

https://www.education.gouv.fr/lutte-contre-le-harcelement-l-ecole-289530


Enquête UNICEF sur le harcèlement (2012)






Défenseur des droits [2019]

Tribune dans le journal Le Monde
L'avis d'un collectif de six chercheurs sur la suppression de l'instruction en famille


Le Monde - 15 octobre 2020
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Le Vademecum de l'Education nationale - Octobre 2020
Négation du processus démocratique / Risque de radicalisation exceptionnel en IEF






La déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU

"Article 26.3 - Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants."

Supprimer l'Instruction en famille c'est ne laisser que l'école publique et les écoles privées payantes, ça ne s'appelle pas un choix pour ceux qui ne peuvent payer !

Le 13 octobre 2020, le Président de la République se félicitait que la France soit élue au Conseil des droits de l'homme de l'ONU, alors que le 2 octobre 2020 il "décidait" de la fin de l'instruction en famille sauf raison médicale.



Convention européenne des droits de l'homme

ARTICLE 2
Droit à l'instruction

Nul ne peut se voir refuser le droit à l'instruction. L'Etat, dans l'exercice des fonctions qu'il assumera dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, respectera le droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques.

Cette convention a été ratifiée par la France !

Pourtant, le 25 octobre, Jean-Michel Blanquer, déclarait ceci aux journalistes :

"Le problème vient aussi parfois des familles. Il faut donc retrouver cette règle d'airain : les parents ne se mêlent pas de pédagogie."


Question de Xavier Breton et réponse de Gérald Darmanin

"[...]avez-vous des éléments objectifs, des données objectives qui permettent d'établir une corrélation entre l'IEF et la radicalisation islamique et qui permet de justifier l'interdiction que vous préparez à ce sujet [...]"


Xavier Breton

"Il faut vraiment être naïf monsieur Breton pour ne pas voir le lien qu'il y a entre la radicalisation, entre la communautarisation et le fait que les enfants n'aillent pas à l'école de la République."


Gérald Darmanin

Un élément objectif ?

L'étude de P. Bongrand et D. Glasman sur l'instruction en famille.

Les familles les plus médiatisées dans l'espace français sont probablement celles qui revendiquent une alternative à la forme scolaire [...] D'autre part, certains discours publics mettent en avant des familles religieuses [...] mais on entend aussi, même s'ils sont euphémisés, des discours inquiets de la "radicalisation" à l'oeuvre au sein de ménages non scolarisants français.
Ces deux profils de familles existent, comme nos enquêtes en cours auprès de parents ou d'agents chargés de leur contrôle permettent de le documenter. Mais les connaissances actuelles ne permettent en rien d'affirmer qu'elles seraient prépondérantes parmi les familles qui instruisent hors établissement, en France - nos enquêtes en cours suggérant que, parmi les familles qui déclarent instruire leur enfant, le premier profil (parents à la recherche d'une alternative à la forme scolaire) est minoritaire et le deuxième (parents en proie à une "radicalisation") exceptionnel.

Le Vademecum de l'Education nationale sorti en octobre 2020 reconnait également que ces cas sont exceptionnels voir ici.



Flyer A5 recto-verso sur le fonctionnement de l'instruction famille







1. Pourquoi ce site ?

Pour présenter les véritables chiffres de l'instruction en famille. Pour permettre à chacun de défendre cette liberté avec des sources officielles reconnues.

2. Il manque des données !

Nous sommes bien d'accord, mais je ne peux présenter que les données auxquelles j'ai accès ! Il existe peu de données disponibles sur le sujet, et je n'en invente pas... Si vous voulez me faire part de données et sources supplémentaires n'hésitez pas : contact@chiffresetsources.fr

3. Ce site ne parle que d'Instruction En Famille ?

Pour l'instant oui, car c'est le sujet d'actualité qui me touche personnellement à l'heure actuelle. Rien n'empêche qu'il évolue vers quelque chose de plus général à terme.